Politique de confidentialité

Version : 29 août 2025 · Domaines couverts : neva-logistics.com et sous-domaines.

1) Responsable du traitement (« Controller »)

Données d’entité reproduites d’après la version anglaise de la politique de confidentialité. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

2) Champ d’application

La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, nous contactez (formulaires, email), demandez un devis ou passez une commande, ou interagissez autrement avec nos services en tant que client ou prospect B2B/B2C.

3) Bases juridiques (RGPD, art. 6)

• Consentement (art. 6-1-a) – p. ex. cookies non essentiels, communications marketing.
• Contrat / pré-contractuel (art. 6-1-b) – traitement des demandes, devis et commandes de transport.
• Obligation légale (art. 6-1-c) – obligations comptables, fiscales et commerciales.
• Intérêts légitimes (art. 6-1-f) – sécurité du site, prévention des abus, communications B2B.

4) Catégories de données

• Données techniques d’usage (logs serveur, IP, horodatage, referrer, user-agent).
• Données de communication (nom, email, téléphone, contenu des messages).
• Données de devis/commande (adresses d’enlèvement/livraison, nature du fret, dimensions/poids, infos douanières, factures).
• Identifiants cookies/analytics (si consentement donné).

5) Fichiers journaux (logs) du serveur

Notre hébergeur collecte automatiquement des informations transmises par votre navigateur (type/version, OS, URL référente, nom d’hôte, heure de la requête). Ces données sont traitées pour assurer la sécurité et la stabilité du site.

6) Formulaires de contact & email

Si vous nous contactez via un formulaire ou par email, nous traitons vos données pour répondre et faire le suivi (art. 6-1-b ou 6-1-f). Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre accord, sauf si nécessaire pour exécuter votre demande (transporteurs, entrepôts, transitaires/déclarants) ou si la loi l’exige.

7) Cookies & consentement

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies de préférences, de statistiques et marketing. Vous pouvez donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le lien Paramètres des cookies en pied de page. Pour plus de détails, voir notre Politique relative aux cookies.

8) Mesure d’audience & outils tiers (si activés)

• Google Analytics 4 (masquage d’IP) — Google Ireland Ltd., Dublin. Possibilité d’opt-out via module navigateur et/ou cookie d’opposition.
• Meta (Facebook) Pixel et autres intégrations sociales — uniquement si activés explicitement.
• SalesViewer® — utilisé pour l’optimisation marketing B2B ; données pseudonymisées afin d’éviter l’identification directe ; opt-out disponible sur le site de SalesViewer.

La liste exacte dépend de vos choix de consentement et des pages consultées. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

9) Destinataires & partage

• Fournisseurs IT (hébergement, analytics, email, CRM).
• Partenaires logistiques (transporteurs, entrepôts, agents en douane).
• Autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

Des accords de sous-traitance (art. 28 RGPD) sont en place avec les prestataires concernés.

10) Transferts internationaux

Lorsque des prestataires sont situés hors EEE (p. ex. États-Unis), nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que le EU–US Data Privacy Framework et/ou les Clauses Contractuelles Types (SCC).

11) Durées de conservation

• Données de demande/contrat : 6–10 ans (droit commercial/fiscal).
• Données analytiques : 2–14 mois (selon la configuration GA4).
• Journal des consentements : jusqu’à 5 ans.

12) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d’opposition (art. 21) et de retrait du consentement à tout moment pour l’avenir. Pour les exercer, écrivez à info@neva-logistics.com ou utilisez le formulaire de contact.

13) Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez saisir une autorité de protection des données. Autorité chef-de-file :

Coordonnées reprises de la version EN de votre politique. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

14) Opposition au marketing

Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées au titre des obligations légales pour l’envoi de publicité non sollicitée. Nous nous réservons le droit d’agir contre le spam et les usages abusifs similaires.

15) Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas d’évolutions légales, techniques ou de services. La version en vigueur et sa date d’effet figurent en haut de cette page.

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Ce contenu est fourni à des fins d’information et ne constitue pas un avis juridique. Pour des exigences locales (FR/DE/ES/IT), adaptez la terminologie et ajoutez les coordonnées d’entités locales le cas échéant.