Conditions générales

Dernière mise à jour : 29 août 2025. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

1) Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux opérations liées à nos produits et services. Des contrats additionnels peuvent s’appliquer selon votre relation avec nous et prévaudront en cas de conflit avec les présentes.

2) Acceptation et caractère contraignant

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales. Dans certains cas, une acceptation expresse pourra vous être demandée. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

3) Communications électroniques

Vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique (site, e-mail) et que ces communications remplissent toute exigence légale d’un écrit. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

4) Propriété intellectuelle

Nous (ou nos concédants) détenons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses contenus. Sauf disposition contraire impérative, aucune licence n’est accordée pour copier, distribuer, modifier, intégrer, décompiler, monétiser les ressources du site sans notre autorisation écrite préalable. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

5) Sites/applications de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’en contrôlons ni le contenu ni les pratiques et déclinons toute responsabilité à leur égard ; leur utilisation relève de vos risques et des conditions propres à ces tiers. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

6) Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et usages en vigueur ; sont notamment interdits : la diffusion de logiciels malveillants, la collecte systématique de données, toute activité portant atteinte à la disponibilité/performances du site. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

7) Droit de rétractation (14 jours)

7.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Pour ce faire, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, fax ou e-mail). Un accusé de réception vous sera adressé sur un support durable. :contentReference[oaicite:7]{index=7}

7.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, frais de livraison standard inclus (hors surcoûts de modes plus onéreux), au plus tard 14 jours après notification. Si l’exécution des services a débuté durant le délai, un montant proportionnel restera dû. Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

8) Soumission d’idées

Sauf accord préalable (NDA/cession), tout contenu/Idée soumis nous octroie une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour l’utiliser et le publier. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

9) Interruption/suspension

Nous pouvons modifier/suspendre l’accès au site ou à des services, temporairement ou définitivement. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces modifications ou pertes d’accès/contenus. Toute tentative de contournement des restrictions est interdite. :contentReference[oaicite:10]{index=10}

10) Garanties & responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état », sous réserve d’erreurs et d’interruptions. Nous déclinons toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude et l’exhaustivité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site. :contentReference[oaicite:11]{index=11}

11) Confidentialité

La fourniture de certains services peut nécessiter des informations vous concernant ; vous vous engagez à maintenir ces données exactes et à jour. Consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. :contentReference[oaicite:12]{index=12}

12) Accessibilité

Si un contenu n’est pas accessible en raison d’un handicap, merci de nous notifier le problème de manière détaillée ; s’il est résoluble avec les outils standard, nous agirons promptement. :contentReference[oaicite:13]{index=13}

13) Conformité à l’export

L’accès au site depuis des territoires où son contenu ou l’achat de services est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois/règlements d’exportation de la Lituanie. :contentReference[oaicite:14]{index=14}

14) Cession

Vous ne pouvez céder/transferer sous-traiter vos droits/obligations au titre des présentes sans notre accord écrit préalable. :contentReference[oaicite:15]{index=15}

15) Manquements

En cas de violation, nous pouvons prendre toute mesure appropriée : suspension d’accès, saisine de votre FAI, action judiciaire, etc. :contentReference[oaicite:16]{index=16}

16) Force majeure

Hors obligations de paiement, aucun retard/omission dû à un cas de force majeure ne constitue un manquement. :contentReference[oaicite:17]{index=17}

17) Indemnisation

Vous nous garantissez contre toute réclamation/perte liée à la violation des présentes, y compris des droits de PI et de confidentialité. :contentReference[oaicite:18]{index=18}

18) Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une disposition ne vaut pas renonciation. :contentReference[oaicite:19]{index=19}

19) Langue

Interprétation et rédaction des Conditions : exclusivement en anglais et en allemand selon la version officielle. La présente version française est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. :contentReference[oaicite:20]{index=20}

20) Accord complet

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies, constituent l’accord complet entre vous et UAB « Audoreja » pour l’usage de ce site. :contentReference[oaicite:21]{index=21}

21) Mises à jour

Nous pouvons modifier ces Conditions. La date en tête de page reflète la dernière révision. Nous informons des changements ; l’usage continu du site après notification vaut acceptation. :contentReference[oaicite:22]{index=22}

22) Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit de la Lituanie. Tout litige relève des tribunaux de Lituanie. Si une clause est jugée invalide/inexécutable, elle sera modifiée/supprimée dans la mesure nécessaire sans affecter les autres. :contentReference[oaicite:23]{index=23}

23) Coordonnées

Ce contenu est fourni à des fins d’information et ne constitue pas un avis juridique.